Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs

9.novembre.2010 InLibroVeritas Richard Stallman Benjamin Bayart Jean-Pierre Berlan

Photo : Bumblebee - CC by-sa

LIBRE ACCES invite à deux rencontres afin de "Garantir les libertés publiques et préserver les biens communs"

le Dimanche 14 novembre 2010 à 16h00 au Ministère de la Crise du Logement, métro : bourse, 24 rue de la banque 75002 Paris.

Autour : De la défense des libertés publiques et de la loi LOPPSI ( de 16h00 à 17h30), et de la préservation des biens communs et de la loi ACTA (de 17h30 à 19h30 )- avec la participation de Richard Stallman.

Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs (Lutter contre les nouvelles enclosures)

En février 2008, Richard Stallman, fondateur du mouvement pour le logiciel libre. et Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA. invités par les « Faucheurs Volontaires » et l’association Libre Accès, se rencontraient pour échanger leurs analyses respectives sur la captation des biens communs générée par l’invention, par les juristes des multinationales, de nouveaux "droits" divers de « propriété sur le vivant » (gènes, plantes, animaux), sur les connaissances comme les algorithmes des logiciels.

Jean Pierre Berlan, et Richard Stallman avaient alors appelé les citoyens à résister aux grandes entreprises qui, profitant de la faiblesse de nos démocraties contemporaines, prenaient le contrôle des Etats par l’intermédiaire de traités multilatéraux au sein de l’OMC (Accords ADPIC) et de l’OMPI, imposant de nouvelles lois comme le Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis, la Directive EUCD en Europe, « La loi de lutte contre la contrefaçon », mensongère à plus d’un titre, votée au Sénat le 17 octobre 2007, permettant à des agents assermentés d’organismes professionnels privés (semenciers, industrie du disque, Business Software Alliance) d’apporter la preuve de la matérialité des "infractions", en ayant le droit d’enquêter, y compris sur Internet, en étant à la fois juge et partie.

Le colloque fut intitulé « les nouvelles enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels » par analogie aux "enclosures" qui désignaient le mouvement d’expropriation des terres dévolues à l’usage collectif qui s’est déroulé sur plusieurs siècles et avait précédé et préparé la Révolution industrielle.

Deux ans se sont écoulés. De nouvelles lois telles que la loi HADOPI, LOPPSI 2 , ont amplifié ces « nouvelles enclosures ». De nouveaux accords multilatéraux comme l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) changent la donne en ce qu’ils sont désormais négociés hors de toute instance internationale, sans la présence des pays émergents, dans l’opacité la plus absolue.

A l’origine de cet accord : la volonté des firmes pharmaceutiques d’utiliser l’épouvantail de la « contrefaçon » afin de limiter par tous moyens la circulation des médicaments génériques qui échappent aux détenteurs de brevets. Plusieurs navires en provenance d’Inde et à destination de pays du sud qui transitaient par l’Europe ont été bloqués par des douanes en 2008, en ce qu’ils transportaient des médicaments génériques dont les copies étaient légales dans le pays d’origine et dans celui d’arrivée, mais pas en Europe où les règles en matière de brevets sont plus strictes. Mais l’ACTA n’a pas seulement pour ambition d’établir de nouvelles règles multilatérales, au mépris de la subsidiarité, sur les molécules et les médicaments génériques ; elle promeut également la vision extrémiste du « droit d’auteur » des industries du divertissement qui souhaiteraient imposer la responsabilité des acteurs de l’Internet (fournisseurs d’accès, fournisseurs d’hébergement) pour le contenu qui transiterait par leurs services.

En mars 2010 le Parlement Européen, dans un vote à la quasi unanimité, adopta une résolution commune, soutenue par les cinq plus importants groupes politiques qui enjoignait la Commission Européenne à rendre public les documents de négociation de l’ACTA. Ce vote fut suivi, en septembre 2010, d’une « Déclaration majoritaire des députés européens contre le projet d’accord ACTA ».

Bien complexe d’analyser les logiques à l’oeuvre dans des domaines aussi divers que les logiciels, l’internet, l’agriculture, les médicaments, les arts, le tout dans une nouvelle donne internationale de guerre économique entre l’économie de rente sur la « connaissance » et les pays émergents à forte croissance… La venue de Richard Stallman en Europe sera l’occasion de continuer le travail d’analyse initié, il y a deux ans, afin de prolonger le dialogue entre les différentes communautés concernées par ces « nouvelles enclosures », harmoniser les points de vue et tendre vers une convergence.

Pour ce faire, nous vous invitons à deux rencontres :

1. De la défense des libertés publiques et de la loi LOPPSI, de 16h00 à 17h30, pour échanger sur les dangers ce cette loi, avec :

- Jean Baptiste Ayrault de l’association Droit au Logement,
- Mathieu Pasquini Co-président de Libre Accès Inlibroveristas,
- Fabrice Epelboin Read write web
- Michel Sitbon Collectif contre la xénophobie
- Jérôme Thorel Privacy France

Et sont par également invités, Big Brother Awards, l’ntersquat, le syndicat de la magistrature, le CLEJ, Syndicat des Avocats de France, Souriez vous êtes filmés, le comité anti délation, Jeudi Noir, MACAQ.

2. De la préservation des biens communs et de la loi ACTA, de 17h30 à 19h30, avec

- Richard Stallman, fondateur du mouvement pour le logiciel libre
- Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA
- Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie, membre de la commission Environnement et de l’Internet Core Group
- Benjamin Bayart, président de FDN
- Christine Tréguier auteur, journaliste.
- Jérôme Martin, Commission Internationale d’Act Up-Paris
- Jérémie Nestel, Co-président de Libre Accès, Trésorier des MACAQ

Animateur : Philippes Charles Nestel (membre de l’APRIL)