Hadopi & Licence Globale : et si on réduisait la durée du Droit d’Auteur ?

11.septembre.2011 Licence Globale Hadopi financement Laurent Chemla Jérémie Nestel

Photo : J. Paris - Licence Art-Libre

Entretien avec Laurent Chemla avant la rencontre du 13 septembre à la Médiathèque Musicale de Paris


Jérémie Nestel : Le 13 septembre 2011, Libre Accès organise une conférence autour d’Hadopi et de la licence globale à la Médiathèque Musicale de Paris. La médiathèque de Paris met en prêt 36 000 Cd, 12 000 partitions et méthodes, 5 000 livres, 2 500 dvd pour une adhésion de 30 euros par an.

Sur ces prêts, les sociétés d’auteurs n’ont jamais demandé à percevoir de droits. Il y a des médiathèques dans nombre de communes de France. Elles ont notamment pour mission de promouvoir la diversité musicale. Elles sont persuadées que les prêts d’œuvres ne nuisent ni à l’industrie musicale ni aux auteurs.

La thèse défendue par les médiathèques semble très proche des opposants à la loi Hadopi : plus un public découvre des œuvres, plus il va contribuer à leur rayonnement en les faisant découvrir à d’autres.

Le projet des bibliothèques publiques est directement issu des valeurs portées par la Révolution Française à laquelle tant de partis politiques se réfèrent. En ce sens, on aurait pu s’attendre à ce que les projets de Wikipedia et de Wikimedia soient publiquement soutenus, étant un développement logique des valeurs portées par le siècle des Lumières.

Pourquoi la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l’Internet ne favoriserait elle pas une offre de prêt légal des œuvres sur Internet portées par différentes médiathèques ?

Laurent Chemla  : Il serait sans doute utile, tant pour les médiathèques que pour la bonne tenue en général de ce débat, de se replonger dans l’histoire de la transposition en France de la directive européenne sur le droit de prêt.

Entre des bibliothécaires attachés à la tradition du prêt gratuit et les sociétés d’auteurs (et les auteurs eux mêmes) qui défendaient la logique du paiement à l’acte, l’état a fini par adopter... une sorte de License GLobale (code de la propriété intellectuelle articles L. 133-1 et suivants. Lire en particulier :http://www.lasofia.org/sofia/Adherents/lang/fr/ddp.jsp).


Les auteurs sont rémunérés au travers d’une SACD (SOFIA) à égalité avec leurs éditeurs, de sommes forfaitaires payées pour partie par les bibliothèques et pour partie par l’état lui-même. En contrepartie ils ont perdu le droit d’autoriser ou d’interdire le prêt de leurs œuvres.

Les parallèles avec la situation actuelles, sont nombreux, et frappants :


- de nombreux auteurs se sont élevés contre le principe même du prêt gratuit et ont menacé les bibliothèques d’interdire le prêts de leurs œuvres, tandis que d’autres soutenaient les bibliothécaires qui défendaient la gratuité d’accès à la lecture.


- la situation préalable à l’adoption de la nouvelle loi n’était qu’une tradition peu ou mal réglementée, dans lequel le prêt était gratuit, et où les auteurs ne touchaient rien.


- il a fallu pour que les lignes bougent qu’un rapport (trop) favorable aux auteurs soit publié et déclenche enfin un débat trop longtemps repoussé.

Mais le rapport de force n’était pas le même que dans cas de la musique et du cinéma. Il y a en France une grande tradition du prêt de livre, et un très vaste réseau de bibliothèques, soutenu bien sûr tant par leurs adhérents que par les municipalités qui les accueillent. Face au lobbying des auteurs et des éditeurs, ils n’étaient pas aussi démunis que peuvent l’être aujourd’hui les partisans du partage gratuit, qui ne disposent ni d’établissements reconnus ni de relais politiques. Et les médiathèques sont hélas moins nombreuses et moins fréquentées que les bibliothèques.

Il n’en reste pas moins que le compromis issu de ce débat là pourrait facilement être adapté à d’autres œuvres que la seule littérature, et que l’antécédent créé par le droit de prêt pourrait être un argument des plus utiles pour les opposants de l’HADOPI.

Cependant il ne faut pas se leurrer : dans une économie dématérialisée et avec l’avènement du livre numérique, même le droit de prêt, pourtant très récent, ne pourra pas longtemps échapper à la vaste remise à plat du droit d’auteur qu’imposent les nouvelles technologies.

Jérémie Nestel : Beaucoup de médiathèques réfléchissent à cette offre de prêt sur Internet, Indirectement la licence globale ne serait elle pas mise en place alors par l’HADOPI ?

Laurent Chemla : HADOPI est chargée de la protection des droits d’auteurs (et des voisins) et de la promotion des offres légales. Cette mission ne se limite pas aux offres payantes, ni à aucun mode de distribution quel qu’il soit.

Rien s’oppose donc à ce que l’HADOPI soutienne une offre de la part des Médiathèques. Mais les questions qui risquent de se poser, là comme ailleurs, sont la gestion des copies faites par l’usager de l’oeuvre ainsi obtenue, les modes de rémunération des ayant-droits, et la concurrence d’une offre "pirate" plus diversifiée (et souvent de meilleure qualité) et peu ou pas soumise à la chronologie des medias pour ce qui est de l’audiovisuel.

Du coup en dehors d’une frange "légaliste" de la population qui verrait là une façon d’éviter les foudres de la haute autorité, on voit mal à quel public une telle offre pourrait s’adresser : même si elles agissent dans un cadre non-marchand, les médiathèques relèvent de la même logique de distribution physique des œuvres que les autres. Logique qui est entièrement remise en cause par la numérisation et la dématérialisation des échanges.

"Ce n’est pas d’un nouveau mode de distribution dont on a aujourd’hui besoin."


Ces nouveaux modes, ce sont les pirates qui les ont créés et à ce jour aucune technologie n’est mieux adaptée à la distribution des œuvres que les P2P.

Là où les médiathèques, là où les bibliothèques peuvent et doivent apporter leur savoir-faire, c’est dans le classement, le conseil, l’archivage des oeuvres. Je paierais volontiers pour une médiathèque en ligne capable de me proposer une collection de liens bittorrent mais qui seraient vérifiés, classés par genre, proposant conseil et suivi.

Pas besoin pour ça qu’elles en assurent la distribution.

Si l’on parle de la licence associée au droit de prêt dont je parlais plus haut, alors oui idéalement elle devrait s’appliquer aux œuvres librement consultables via les médiathèques. Mais je rappelle que cette licence là est financée par l’état et les collectivités, pas par les intermédiaires.

Jérémie Nestel : N’est-il pas paradoxal d’appeler « catalogue légal » ce qui n’est justement pas permis d’échanger… N’aurait-il pas mieux valu garantir un internet non marchand où tout le contenu serait librement partageable ?

Laurent Chemla : ll faut sans cesse rappeler que, depuis l’invention du droit d’auteur, ce qui est vendu au public ce n’est pas l’œuvre - le contenu - mais son seul support physique (le livre, le disque, le DVD). Ce dont il est ici question c’est donc de la survie d’une industrie non pas du contenu mais du contenant.

Le contenu, lui, n’était pas commercialisé et à toujours fait l’objet d’échanges non-marchands. On peut faire écouter un disque à qui on veut dans un cadre non-marchand : personne ne viendra jamais vous le reprocher.

On peut raconter l’histoire d’un livre à ses amis sans rien demander à personne, et quand j’invite mes proches à regarder un film sur mon home-cinema, je n’ai pas l’habitude d’acheter des droits de projection.

Et même dans un cadre marchand, le partage des contenus est presque entièrement hors du contrôle des majors, des studios et des éditeurs : les droits de diffusion au public sont perçus par les sociétés d’auteurs, qui reversent les sommes perçues aux auteurs, pas aux industriels de la copie physique des contenus.

Dès lors que l’on dématérialise le contenu, dès lors que sa diffusion n’est plus ni centralisée (grâce au P2P) ni physiquement restreinte par le besoin de multiplier et de diffuser des objets physiques, il n’y a plus rien qui justifie la rémunération de ces intermédiaires entre l’auteur et son public : ils ne jouent plus aucun rôle (et si l’auteur lui-même a des contrats qui le lient à des producteurs, eh bien c’est à lui d’assumer le paiement de ce qu’il leur doit, pas au public - qui ne leur doit rien).

La seule chose que le terme "catalogue légal" pourrait recouvrir serait donc la liste des œuvres légalement diffusables en France (liste par exemple limitée par la chronologie des medias, ou par des décisions judiciaires). Mais rien d’autre.

On est en face d’un faux débat. Ce qui est en jeu c’est la rémunération des auteurs, mais ce dont on débat c’est de la sauvegarde d’une industrie de la copie physique. C’était logique quand cette industrie était utile, on pouvait se servir du nombre de copies vendues pour déterminer la rémunération de l’artiste, et il était cohérent de payer le copiste pour qu’il reverse ensuite à l’auteur ce qui lui était dû.

Quand le copiste disparaît, que son job ne sert plus à rien, il faut trouver d’autres moyens de payer l’auteur, pas chercher à sauvegarder un modèle qui n’a plus lieu d’être. Et c’est faisable : on est passé d’une économie de la rareté (la place limitée dans les bacs des disquaires donnait mécaniquement de la valeur à la copie diffusée) à une économie de l’illimité, mais aucun acteur n’a réellement pris en charge ce nouveau modèle (Itunes et consors se contentant de mimer dans l’immatériel les modèles de l’économie de la rareté en centralisant la distribution de copie s quasi-physiques). Pourtant il y a plus que jamais besoin de médiateurs, pour trier, conseiller, évaluer, critiquer une offre devenue sans limite.

Il y a là toute une économie à construire (et les médiathèques y ont tout leur rôle). Et si l’on crée de la valeur ajoutée, alors on dispose d’un nouveau moyen de rémunérer les auteurs via ces intermédiaires à valeur ajoutée d’un nouveau genre.

La seule chose qu’on ne pourra pas changer, sauf à vouloir fermer Internet, c’est le partage gratuit des contenus. La distribution des oeuvres est devenue non-marchande, c’est un fait inéluctable. Ceux qui ont a coeur de défendre les libertés publiques ne peuvent pas faire autrement que de garantir l’existence d’un Internet libre, et donc le libre partage. Reste aux auteurs et à leur public d’établir un nouveau contrat social pour assurer la rémunération des uns et l’accès à la culture des autres.

Jérémie Nestel  : Peux-tu revenir sur la notion "de droit de prêt" ?

Laurent Chemla : Elle repose sur une directive européenne (Directive n°92/100 du 19 novembre 1992 : http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_392L0100.html) qui n’a été que très partiellement traduite dans le droit français, qui ne l’applique qu’au prêt du livre. Mais le texte européen est bien plus généraliste et traite aussi bien de la musique et du cinéma.

Cette directive affirme le droit pour les auteurs et les producteurs d’autoriser ou d’interdire le prêt de leurs œuvres. Mais il pose, en son article 5, que les états peuvent déroger à ce droit à la seule condition que les auteurs reçoivent une rémunération.

Dans le cas du livre, la loi française a imposé aux auteurs, dès lors qu’ils ont fait le choix de publier leurs œuvres, l’interdiction de s’opposer au droit de prêt en bibliothèques. Et elle prévoit en contrepartie une somme forfaitaire, payée par l’état.

Non seulement la même chose pourrait (et devrait, puisqu’une directive européenne s’impose aux législations nationales) s’appliquer aussi bien aux œuvres sonores et audiovisuelles, mais en plus la condition préalable de la rémunération est déjà réalisée dans le cadre de la taxe pour la copie privée numérique.

Le seul choix qui devrait rester aux auteurs, dans le cadre de cette directive et dès lors qu’ils ont rendu leurs œuvres publiques, serait de refuser toute rémunération provenant de cette taxe s’ils souhaitent interdire le partage de leurs œuvres.

A la limite, l’HADOPI pourrait servir à garder à jour la liste des auteurs qui refusent toute rémunération garantie par l’état. Ceux là conserveraient le droit d’interdire la diffusion de leurs œuvres au public. Je gage qu’ils seraient peu nombreux.

Jérémie Nestel : La SACEM quant à elle souhaite taxer les FAI… Pourquoi se focalise t-elle seulement sur la question de la rémunération alors que bon nombre d’auteurs n’arrivent plus à être correctement diffusés ?

Laurent Chemla : Mais c’est là tout son rôle. La SACEM n’a pas pour objectif de mieux faire diffuser la musique, mais seulement de percevoir les droits de reproduction ou de diffusion en lieu et place des auteurs quelle représente.

D’ailleurs dans le cadre d’un droit de prêt universel - ou dans n’importe quel autre cadre pensé pour résoudre la question de la rémunération des auteurs dans un monde numérique tel que la License globale, le don défiscalisé ou autre - elle aurait tout son rôle à jouer pour éviter la multiplication des intermédiaires.

Si les auteurs veulent mieux diffuser, ou mieux se faire connaître, c’est à eux de s’organiser pour ça, la SACEM n’est pas là pour ça.

Si je veux en tant que blogueur mieux diffuser ma pensée ou être d’avantage connu, je n’attends pas de ma banque qu’elle s’en charge.

Jérémie Nestel : La taxe sur les FAI si elle voit le jour, entraînerait-elle la fin de tous les fournisseurs d’accès associatifs ?

Laurent Chemla : Le principe d’une telle taxe, récemment défendue au prix de quelques mensonges par Jean-Michel Jarre, me rappelle cette autre taxe un temps imaginé et nommée "taxe Google". Il consiste à "prendre l’argent là où il est". Au seul prétexte qu’une industrie meurt pendant qu’une autre agonise, ce serait à la première de voler au secours de la seconde ?

S’il s’agit de rémunérer les auteurs, pourquoi pas taxer les FAI, mais à quel titre, et pourquoi ne pas taxer aussi les transporteurs routiers qui participent à la diffusion des disques en les livrant aux distributeurs tant qu’on y est ? C’est ridicule, et d’autant plus qu’en parallèle on répète chaque jour l’importance d’Internet, et la volonté de réduire la fracture numérique, et la création d’un tarif d’accès social.

Si l’objectif est que chaque citoyen dispose d’un accès à Internet, alors une taxe sur cet accès deviendrait évidemment un impôt équitablement réparti, mais au dépends d’un accès dont tous les politiques affirment (enfin) l’importance démocratique. On est à la limite de l’oxymore, mais admettons : je suis d’accord pour que la création soit financée par l’impôt, mais à la condition qu’elle sorte alors totalement du milieu commercial et que son accès soit universel et non-marchand.

On ne peut pas demander le beurre et l’argent du beurre

Jérémie Nestel : A contrario quelle devrait être la politique d’une « nouvelle économie » sur internet ?

Je n’y connais rien en économie, moi. En ce qui concerne Internet en général, je ne suis pas certain que l’état doive y jouer un rôle, quel qu’il soit, en dehors d’établir des règles de protection de la vie privée et du consommateur plus en adéquation avec l’économie en ligne.

Mais en dehors de ça, je ne sais pas : normalement le rôle régulateur de l’état intervient en opposition à des dérives dues à une économie qui est, elle, presque totalement dérégulée. Mais sur Internet, le simple citoyen n’a jamais été aussi démuni face à ces dérives que dans le monde dé l’économie physique. Il peut s’y exprimer aussi bien, sinon mieux, que les commerçants. Il peut y trouver de l’aide, dénoncer les dérives qu’il constate, et - pour les plus techniciens - créer des contre-mesures face à ces dérives (en développant par exemple une concurrence non-marchande). Et il en est de même face aux dérives de ces mêmes états.

Il suffit de constater qu’à chaque fois que l’état a voulu se mêler du monde numérique, il n’a fait qu’accumuler erreur sur erreur. A trop vouloir garantir les revenus de quelques industries dotées de lobbyistes efficaces (le spectacle et le jeux en sont les meilleurs exemples), il est en train de tenter d’élever des châteaux de sable pour éviter la marée. Et moins ça marche, plus il ajoute du béton sans voir à quel point tout ce qu’il fait est néfaste : après des lois inefficaces, il a commencé à voter des lois plus répressives à l’encontre de ceux qui partagent de la musique sans rien y gagner qu’à l’égard de très nombreux délits dont la gravité est pourtant sans rapport. Et quand ça n’a pas fonctionné, il a commencé à vouloir revenir sur le principe de neutralité du réseau et à soutenir l’industrie du DPI, au point d’être carrément cité comme exemple par la Chine. C’est délirant.

Et pendant ce temps ce sont de simples citoyens, sans la moindre intervention de l’état, qui ont créé des outils permettant d’éviter les traçages, de se protéger de l’invasion publicitaire, et qui cherchent à répondre aux questions de fond soulevées par l’avènement du réseau global...

Jérémie Nestel : On a déjà échangé sur la licence globale lors de notre dernière entretien, entre temps, Ludovic Penet du Laboratoire des Idées du Parti Socialiste a été interviewé sur Numérama à propos de la Licence Global et de la Neutralité du Net : (http://www.numerama.com/magazine/19636-interview-de-ludovic-penet-ps-1ere-partie-hadopi-licence-globale.html) , l’as-tu ? Et qu’en- as tu pensé ?

Laurent Chemla : Oui j’ai lu, et avant ça on a un peu échangé via twitter. Ludovic est quelqu’un de lucide et de compétent, et ça change agréablement des discours préformâtes des professionnels qu’on entend habituellement.

Quant aux propositions qu’il avance, elles restent pour le moment, sinon nébuleuses, du moins assez diplomatiques pour ne pas risquer de se fâcher avec les candidats en lice. En tous cas c’est l’impression que j’ai eue (mais je me trompe forcément). Les problèmes sont bien identifiés, mais les réponses sont encore vagues. Pourtant je pense que nous nous rejoignons sur pas mal de points.

En fait le seul reproche que je pourrais faire à ce stade c’est que parmi les propositions avancées aucune ne remet en cause la notion même de droit d’auteur, ni même le nécessaire rééquilibrage de ce droit au profit de la société qui doit absolument avoir lieu aprèsdes décennies de dérive en faveur des ayant-droits. C’est dommage, parce qu’on risque de rater là une occasion historique de remettre à plat un débat de société complexe et passionnant, mais c’est hélas assez logique tant les esprits ont été durablement formatés par le discours des majors.

Au moins les propositions du "lab" vont-elles dans le bon sens. C’est déjà pas si mal.

Jérémie Nestel : Je regrette dans cette approche du Lab socialiste de ne pas remettre en cause la durée du droit d’auteur qui génère une économie de rente et freine la diversité des productions musicales actuelles.

Laurent Chemla : Sur la durée du droit d’auteur, je ne saurais trop conseiller encore et toujours aux politiciens de se souvenir de leurs cours d’histoire et en particulier du combat mené par Jean Zay avant la dernière guerre.

C’est dire si ce débat est n’a rien de nouveau, et il est intéressant de noter que déjà à l’époque il avait dû faire face - sans s’y plier – au lobbying des éditeurs. Il est bien dommage pour notre pays qu’il ait été ué par la milice en juin 44.

Dans sa proposition de loi ( http://franckmacrez.online.fr/wp-content/uploads/Zay_Projet_1936.pdf)), Jean Zay proposait non seulement de faire disparaître la fausse notion de "propriété" intellectuelle (un terme utilisé après la révolution pour éviter le trop connoté pour l’époque "privilège"), mais encore de garantir les auteurs contre la cession de leurs droits inaliénables pour autre chose qu’une durée limitée, mais aussi et surtout - à l’instar d’Alfred de Vigny en 1811 déjà que la durée des droits après la mort de l’auteur soit limitée à 10 ans. On en est très loin aujourd’hui, hélas.

N’est pas non plus Jean Zay qui veut.

Jérémie Nestel  : Laurent merci, j’espère que notre entretien favorisera mardi prochain un débat riche et fraternel. Je pense que les questions de neutralité de l’internet, du partage des œuvres et de la rémunération des artistes et des producteurs auront des conséquences sur notre société. Je suis persuadé que c’est avec humanisme qu’elles seront en conséquence traitées. Nous serons dans la maison de Jean Macè (fondateur des bibliothèques) à la Médiathèque des Halles, une belle maison pour inventer une troisième voie.


Jean Macé au 21ème siècle serait-il attaqué par la SACEM et SCPP pour Mise à disposition d’œuvres en libre téléchargement ?(((http://www.a-brest.net/article4551.html)))